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Conditions Générales de Prestation de Service


Article 1 - Application des conditions générales de prestations de services Les présentes conditions générales de prestations de services sont portées à la connaissance du client. En conséquence, le fait de solliciter les services de la société ANTIBUG PC emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de prestations de services.

Article 2 - Formation du contrat La formation du contrat se réalise par l'intermédiaire de notre numéro de téléphone (06 14 79 43 47), par e-mail à l'adresse suivante : contact@antibug-pc.fr, ou sur place après acceptation du client. De convention expresse entre le client et ANTIBUG PC, la confirmation par ce dernier du rendez-vous pour intervenir sur son équipement vaudra consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués. Il est expressément convenu entre les parties que le client reconnaît dans ses rapports avec la Société ANTIBUG PC la validité et la force probante des courriers et enregistrements informatiques conservés. Ce mode de preuve est recevable quel que soit le montant des prestations effectuées par la Société ANTIBUG PC. Les mineurs non-émancipés disposent d'une capacité résiduelle pour les actes que l'usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste; dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation, faute de quoi leur responsabilité serait engagée.

Article 3 - Tarifs et règlement Les tarifs des interventions sont stipulés HT pour les sociétés et TTC pour les particuliers, sans aucun escompte. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous. Toute heure entamée est due. Les tarifs comprennent le déplacement et la prestation réalisés chez le client, et sont payables à la fin de l'intervention. Le règlement est fait par chèque à l'ordre d’ANTIBUG PC, en espèces, ou virement directement au technicien sur place. Une facture est délivrée sur place (sur papier ou sous forme électronique). Dans le cas où la prestation n'aurait pas pu être effectuée en raison de l'absence du client au rendez-vous fixé avec ANTIBUG PC, la prestation sera facturée à hauteur de 45 € TTC non remboursables. ANTIBUG PC s'engage en cas de surcoût imprévisible de l'intervention à en informer préalablement le client qui pourra alors décider d'interrompre la prestation. Le cas échéant, ANTIBUG PC sera dans l'obligation de facturer au client la durée déjà réalisée de la prestation au tarif prévu. Pour les interventions en téléassistance ou télémaintenance, le délai de règlement est de 30 jours pour les professionnels et de 7 jours pour les particuliers. En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d'un montant égal à 10 fois le taux d'intérêt légal, calculé sur le montant de la totalité des sommes dues (loi n°2008-776 du 04/08/2008). Conformément à l'article 121-11 de la loi n°2012-387, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement est fixée à 40 €.

Article 4 - Contenu des prestations ANTIBUG PC propose des services autour du dépannage, de l'installation et de la formation sur les équipements numériques du marché. Cette prestation de service a lieu au domicile du client, sur le site de l'entreprise sur les équipements appartenant au client, ou en télémaintenance via le logiciel Teamviewer ou Logmein. Le client doit pouvoir fournir à ANTIBUG PC tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et l'ensemble des licences logiciels enregistrées sur l'équipement. Le technicien peut décider d'interrompre à tout moment l'intervention dans le cas où ce dernier suspecte le client de ne pas l'avoir averti d'avoir modifié son équipement ou si le client ne possède pas l'ensemble des licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels en sa possession. Enfin, ANTIBUG PC peut immédiatement cesser l'intervention si le technicien considère que les conditions de travail sur le site sont de nature à mettre sa sécurité en danger. Dans tous les cas où la prestation est interrompue par le technicien pour quelque cause que ce soit, la prestation sera due avec une facturation minimale d'une heure. Dans le cadre de la télémaintenance, la prestation pourra être enregistrée sous forme vidéo par ANTIBUG PC pour anticiper toute contestation. La durée, le jour et l'heure de la prestation seront enregistrés également via le service Teamviewer Manager. ANTIBUG PC ne se permettra pas d'aller dans les dossiers personnels du client sans demande expresse de sa part dans le but de résoudre un problème de fonctionnement. Aucune donnée du client ne sera récoltée par ANTIBUG PC en télémaintenance.

Article 5 - Pertes de données Dans le cadre des prestations de services effectuées, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité d’ANTIBUG PC ne peut donc être engagée de ce chef. Par ailleurs, en cas de perte de données, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques. Le cas échéant, l'indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra pas être supérieure au montant de la prestation. ANTIBUG PC ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel relatif à ces données résultant pour quelque cause que ce soit de l'intervention du technicien de la Société ANTIBUG PC sur les supports informatiques du client.

Article 6 - Obligations et responsabilité de le société ANTIBUG PC La Société ANTIBUG PC s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au client, sauf dans les hypothèses où une interruption de service est expressément demandée par une autorité judiciaire compétente. ANTIBUG PC s'engage à fournir les moyens humains nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Le client reconnaît qu’ANTIBUG PC n'est soumis qu'à une obligation de moyens. La Société ANTIBUG PC ne sera pas tenue responsable pour tout retard ou inexécution des services lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, tels qu'ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français. Le client accepte expressément qu’ANTIBUG PC ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels intervenus lors de la réalisation des prestations. Le client a eu connaissance de ce que sa propre intervention ou celle d'un technicien d’ANTIBUG PC sur un de ses équipements entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie d’ANTIBUG PC.

Article 7 - Obligations du client Le client reconnaît que l'ensemble des frais afférents au site où a lieu l'intervention reste à sa charge (électricité, frais de téléphone, Internet, etc.). Le client s'engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que la Société ANTIBUG PC puisse intervenir dans les meilleures conditions sur le site. Le client s'engage à tenir à disposition du technicien d’ANTIBUG PC l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d'installation, les numéros de licences, etc. et se doit d'informer le technicien sur l'historique de l'apparition de la panne.

Article 8 - Validité contractuelle des informations Les photos et textes des articles représentés sur le site internet de la Société ANTIBUG PC n'ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. ANTIBUG PC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.

Article 9 - Loi Informatique et Liberté En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Le client autorise ANTIBUG PC à communiquer ces données à des entreprises tierces. A défaut, le client informera ANTIBUG PC de son refus de voir ses données personnelles utilisées en adressant un courrier recommandée avec accusé de réception à ANTIBUG PC en indiquant ses nom, prénoms, adresse, adresse e-mail afin qu’ANTIBUG PC puisse faire le nécessaire.

Article 10 - Confidentialité Une charte de qualité interne à ANTIBUG PC garantit aux clients un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques. ANTIBUG PC s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client. Cependant, dans le cas où les supports informatiques du client contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi, ANTIBUG PC se réserve le droit d'en informer les autorités judiciaires compétentes. Enfin, la Société ANTIBUG PC ne pourra être tenue responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques de clients qui contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi.

Article 11 - Loi applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit français.

Article 12 - Tribunal compétent En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales de prestations de services est de la compétence du Tribunal de Commerce d'Evreux, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Conditions Générales de Ventes

Article 1 - Prix 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais de livraison si la distance est supérieure à 40km du siège social). 1.2 - Toute commande quelle que soit son origine est payable en Euros. 1.3 - ANTIBUG PC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 1.4 - Les produits demeurent la propriété d’ANTIBUG PC jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande Par mail : contact@antibug-pc.fr Vous pouvez également commander par : Par téléphone au 06 14 79 43 47 7j/7 de 8h à 22h. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. ANTIBUG PC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ANTIBUG PC constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ANTIBUG PC et ses clients.

Article 4 - Disponibilité Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé de votre acompte. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Article 6 – Paiement Le règlement de vos achats s'effectue : soit par chèque bancaire soit par virement bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à ANTIBUG PC.

Article 7 – Satisfait ou remboursé 7.1 –En tant que particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, et uniquement sous forme d'avoir. Les retours sont à effectuer à ANTIBUG PC, 8 bis rue de l'Eglise – 27190 SEBECOURT. Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine. Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée intacte, et accompagnés d’une copie de la facture. 7.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Article 8- Conformité des produits Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. ANTIBUG PC procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 9 - Remboursement Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, ou sous forme d'avoir.

Article 10 – Service clientèle Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : tél.: 06 14 79 43 47

Article 11 – Propriété intellectuelle 11.1 - Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site ANTIBUG PC sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite. 11.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et ANTIBUG PC ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 12 – Service Après-Vente ANTIBUG PC est soumis à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats. ANTIBUG PC intervenant sur demande expresse du client, en aucun cas il ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels. Exonération de responsabilités : Le client est informé que les prestations d'ANTIBUG PC, comme sa propre intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipement et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie d'ANTIBUG PC. La garantie du matériel est indiquée sur la facture. La garantie ne peut être de nature logicielle : un dysfonctionnement dû à un virus (ou encore spyware ou autre malware), ou à une mauvaise utilisation du système d'exploitation ou des applications, ne sera pas pris en compte par la garantie.

Article 13 - Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ANTIBUG PC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ANTIBUG PC ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir d’ANTIBUG PC, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. ANTIBUG PC n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 14 – Droit applicable-litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 15 – Informations nominatives ANTIBUG PC s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

Article 16 – Exclusions Toute installation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de plein droit la responsabilité contractuelle de la société ANTIBUG PC pour le maintien de la garantie. De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou pièces détachées devront subir une vérification par notre service technique ou par le constructeur.

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